Tout comprendre sur la musique libre de droit

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Qu’est-ce que la musique libre de droit ?

Derrière ce terme se trouve 3 catégories de musique : les musiques dîtes libres de droits, celles tombées dans le domaine public et enfin celles sous licences creatives common.

C’est souvent la première catégorie que l’on recherche pour illustrer un contenu.

En ne payant qu’une seule fois ou par abonnement, les acheteurs acquièrent une licence d’utilisation. Ils peuvent exploiter légalement une musique selon une durée limitée ou illimitée, à des fins personnelles comme commerciales en fonction des conditions fournies mais n’en deviennent pas propriétaires.

Une fois la licence d’utilisation pour la musique libre de droit achetée, vous pouvez l’exploiter sur une multitude de supports (toujours selon les conditions)

Pourquoi dit-on musique libre de droit ?

L’appellation “libre de droit” est un abus de langage. Le droit moral s’appliquera toujours à l’œuvre d’un auteur qui conservera toujours ses droits sur la paternité de son travail. 

Il en va de même à l’international grâce à La Convention de Berne administrée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (composé de 191 États membres).

Libre de droit ne veut pas dire gratuit et certainement pas libre. Il faudra donc toujours faire attention lorsque vous utilisez une musique “gratuite” sur internet. En effet, la quasi-totalité de la musique est protégée par le droit d’auteur. La musique est donc la plupart du temps, NON libre de droits.

En définitive, on dit libre de droits pour exprimer que l’utilisateur sera libre d’utiliser la musique une fois sa licence payée. Il a “libéré les droits”. C’est la même chose que pour les images libres de droits et les plateformes type shutterstock, adobe stock etc…

Pourquoi l’essor de la musique libre de droit sur internet ?

Internet et notamment les réseaux sociaux ont poussé à la diffusion massive de contenus en tous genres qui nécessitent souvent l’utilisation d’une musique. L’ère du podcast, des plateformes vidéo comme TikTok et autres ont donné à l’habillage sonore une dimension encore plus importante.

Les librairies de musiques libres de droits ont donc voulu faciliter l’accès à la musique en cédant des licences peu chères. L’utilisateur peut ensuite utiliser cette musique sur les plateformes web notamment sans être bloqué par celles-ci.

Aussi, des plateformes comme Youtube ont proposé leurs propres musiques libres de droit afin de permettre aux créateurs de disposer en ligne des différentes musiques lors du montage.

De plus, les acteurs des musiques déposées (à la Sacem par exemple) ont historiquement rendu complexe la cession des droits d’exploitation. Ceci a permis au “libre de droit” de se faire un chemin.

Enfin, la plupart des personnes méconnaissent les droits d’auteurs et le fonctionnement de la Sacem. Ainsi, ils pensent que c’est eux qui vont payer les droits à la Sacem. Hors, ce sont les diffuseurs qui payent la Sacem (chaînes de TV, chaînes de radio, bars, discothèques, magasins etc.) sur la base de nombreux critères : chiffre d’affaires, audience etc…

Où trouver la musique libre de droit et est-ce vraiment intéressant ?

De nos jours, quand on souhaite créer un contenu et optimiser son habillage sonore, certains cherchent un moyen gratuit ou peu onéreux d’obtenir une musique dite libre de droit. 

Il existe des multitudes de librairie musicale trouvable sur les moteurs de recherche pour obtenir la licence d’utilisation d’œuvre. Parmi les plateformes connues, on peut citer Epidemic Sound, Artlist ou encore Audiio.

Mais attention, elles ne seront jamais gratuites. Souvent les utilisateurs qui ne souhaitent pas dépenser un centimes vont chercher dans le domaine public ou dans les licences Creative Commons.

Les musiques tombées dans le domaine public

Le domaine public désigne l’ensemble des œuvres de l’esprit et des connaissances dont l’usage n’est pas ou n’est plus restreint par la loi.

Ce symbole est utilisé pour indiquer qu’une œuvre est dans le domaine public mais il ne possède aucune valeur juridique. Le domaine public se base sur le code de la propriété intellectuelle qui lui-même se base sur la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Une musique tombe dans le domaine public quand l’exclusivité sur cette œuvre cesse, soit 70 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant la mort de l’auteur. Il n’est donc plus nécessaire de verser des droits d’auteur ou de demander son autorisation pour reproduire ou utiliser l’œuvre.

Autrement dit, il est tout à fait possible de mettre en musique d’attente téléphonique, la troisième Symphonie de Beethoven ou les musiques antérieures aux années 50.

Les musiques sous licence « creative commons »

Créative Commons est une association à but non lucratif basée aux États-Unis qui fournit des licences appelées elles aussi des « creative commons ». Ces licences permettent aux auteurs de donner le droit d’exploitation de leurs œuvres à des personnes tierces. Vous par exemple.

Les licences Creative Commons sont fondées sur les droits d’auteur et permettent aux titulaires de ces droits de choisir d’accorder des permissions complémentaires à leurs musiques.

Il existe 4 permissions complémentaires définissant les différents usages possible :

La combinaison de ses permissions complémentaires crée 6 différentes licences

La licence CC-BY-NC : Attribution / Pas d’utilisation commerciale

Elle permet à d’autres utilisateurs de remixer, d’adapter et de s’appuyer sur la musique à des fins non commerciales, tant qu’ils créditent l’auteur. Ils ne seront pas obligés de partager leurs nouvelles créations sous la même licence mais toujours à des fins non commerciales.

La licence CC-BY-NC-SA : Attribution / Pas d’utilisation commerciale / Partage dans les mêmes conditions

Elle permet à d’autres de remixer, d’adapter et d’utiliser la musique à des fins non commerciales, tant qu’ils créditent l’auteur et que l’œuvre créée dépend des mêmes conditions.

La licence CC-BY-NC-ND : Attribution / Pas d’utilisation commerciale / Pas de modification

Elle est la plus limitative des six licences principales. Elle autorise seulement les utilisateurs à télécharger l’œuvre et à la partager tant que l’auteur est crédité. Donc aucune modification de quelque sorte et sans utilisation à des fins commerciales.

La licence CC0 : Creative Commons Zéro

Elle autorise toute personne à réutiliser, améliorer, modifier sans aucune restriction tant que la personne respecte la loi. Cette licence est très proche des caractéristiques du domaine public et de la licence Copyleft (open source).

Quel est l’intérêt d’utiliser une musique libre de droit ?

Souvent lors de la création de notre contenu, on ne pense pas à son habillage sonore. On se retrouve donc à chercher sur google des musiques libres de droit gratuites ou à utiliser les musiques proposées par nos plateformes de diffusion pour que “ça fasse le taffe”.

Utiliser une musique libre de droit, c’est chercher la simplicité à condition de respecter les conditions d’utilisation.

Les avantages d’utiliser une musique libre de droit

Pour beaucoup la notion de droits d’auteur et le fonctionnement des musiques déposées (à la Sacem par exemple) sont flous. Ainsi, par facilité, ils se tournent vers des musiques libres de droits. Certaines plateformes libres de droits ont mis en place une politique tarifaire très agressive. De ce fait, ces musiques libres de droits apparaissent souvent moins cher. 

Pour l’utilisation sur des attentes téléphoniques, les musiques libres de droits permettent à l’entreprise de ne pas avoir à payer la Sacem et la SCPA.

Les inconvénients d’utiliser une musique libre de droit

Les musiques libres de droit que l’on trouve sur internet renvoient déjà une image et une émotion, parfois peu qualitative et accessible à tous. Réussir à en dégager une identité sonore unique est donc très compliqué.

De plus, avoir une licence d’utilisation pour une musique libre de droit ne signifie pas que vous en devenez propriétaire. Donc vous ou votre marque ne sera pas seul à l’exploiter.

Sur de nombreuses plateformes, le droit d’utiliser la musique libre de droits est lié à l’abonnement. Ainsi, lorsque vous résiliez votre abonnement, vous ne disposez plus des droits.

Une musique libre de droit n’est pas forcément moins cher qu’une musique déposée à la Sacem par exemple. Et surtout, elle ne génère aucun droit pour les créateurs.

Les auteurs / compositeurs et la musique libre de droits

Le développement massif de ce type de musique paupérise tout l’écosystème artistique et culturel. En effet, les auteurs ou compositeurs de ces musiques ne percevront jamais de droits d’auteur à la diffusion de leur musique en radio, en TV etc.

Pourquoi cèdent-ils leur musique sur ces plateformes alors ? Beaucoup vivent de manière précaire et sont prêts à céder leur musique pour quelques euros. Ils perçoivent ensuite un fragment des abonnements payés par les utilisateurs. Cela relève aussi d’une méconnaissance des droits d’auteurs.

Pour d’autres, c’est une façon de se faire connaître : Cf vidéo Seb la frite.

Combien coûte une musique libre de droit ?

Souvent, les plateformes proposent des abonnements allant de 10€ pour des utilisations personnelles, à quelques dizaines d’euros pour une utilisation commerciale.

Attention toutefois, lorsque l’utilisation de la musique est destinée à la télévision ou à la radio, il est souvent noté “nous contacter”. L’abonnement est donc souvent à destination du web, mais n’est pas adapté aux grands médias.

Quels sont les dangers de la musique libre de droit ?

Lorsqu’on entend “musique libre de droit”, on pense directement à gratuit et sans condition. Hélas c’est totalement trompeur et beaucoup sont tombés dans le piège. Il faut respecter la législation des droits d’auteur selon le pays de résidence de l’auteur pour ne pas être dans l’illégalité.

La législation en france pour la musique libre de droit

L’appellation « libre de droits » n’existe pas dans la législation française et donc reste contraire au code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3).

Contrairement à ce qu’on pense, la licence Creative Commons CC0 ne respecte pas le droit moral et donc il sera préférable d’utiliser la licence CC-BY.

L’affaire Saint Maclou sur la redevance des musiques libres de droit

En 2009, l’entreprise française Saint Maclou a signé un contrat avec MusicMatic France pour diffuser des musiques libres de droit obtenues dans la librairie de musiques libres Jamendo. 

Hélas pour la société, la SACEM et la SPRE voyant la menace d’une généralisation de l’exploitation des musiques libres de droit, l’ont attaqué. L’entreprise n’a pas respecté l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Il indique qu’une rémunération est obligatoire lorsque de la musique est diffusée dans des magasins accessibles au public. Saint Maclou devra donc payer 120 000 euros à la SACEM.

Une musique de librairie ou bien sur mesure ?

Qu’elle soit libre de droit ou non, une musique peut-être réalisée sur mesure ou bien disponible sur catalogue.

On associe souvent le libre de droit avec la musique de plateforme, mais vous pouvez faire appel à un compositeur. Il faudra veiller à ce qu’il ne soit pas inscrit à un organisme de gestion collective type Sacem. En effet, lorsque l’on s’inscrit comme auteur / compositeur à la Sacem, on cède la gestion de l’intégralité de nos œuvres.

Alors, libre de droit ou non ?

Vous l’aurez compris, tout dépend de qui vous êtes et de ce que vous faîtes.

En tant que particulier, si vous postez des vidéos de chat sur Youtube, mieux vaut prendre des musiques libres de droits sur une librairie.

Si vous êtes un petit créateur de contenus ou une TPE, la musique de librairie est plus abordable. Que ce soit libre de droit, ou bien sur des librairies affiliées à la Sacem. 

Si vous êtes une PME, ETI ou un grand groupe, alors vous avez d’abord intérêt d’avoir une identité sonore sur mesure. Puis vous aurez besoin de quelques musiques de librairies pour illustrer certains contenus. C’est un peu comme réaliser sa charte graphique puis prendre un abonnement sur une banque d’image. 

Et là, il est préférable de prendre des musiques déposées à la Sacem. Pour la simple et bonne raison que ce n’est pas plus cher, et que vous ferez vivre des auteurs  compositeurs. Tout simplement.